Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1383 du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039641260
Texte parentLEGITEXT000039641242
Référencearticle 5 du décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III au code général des impôts est ainsi modifiée :
2. 1° A l'article 178 B, la référence : « 178 C » est supprimée ;
3. 2° L'article 178 Cest abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Divisions : Art. 178 C
A modifié :
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Divisions : Art. 178 B
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