Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1383 du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039641264
Texte parentLEGITEXT000039641242
Référencearticle 7 du décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 instituant la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-742 du 19 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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