Article 1 LEGIARTI000039651598
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2015 : art. 2, art. 3, art. 4, art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2019
Publié le20 décembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORMENH1929037A
IdentifiantLEGITEXT000039651594
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié pris pour l'application à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039651600
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 3 LEGIARTI000039651602
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale, et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Leveque Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances, chargé de la 3e sous-direction, A. Hautier Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2019).