Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant : «
2. GROUPE de fonctions
3. PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS et d'expertise (en euros)
4. Groupe supérieur
5. 51 760
6. Groupe 1
7. 49 980
8. Groupe 2
9. 47 770
10. Groupe 3
11. 44 370
12. Groupe 4
13. 40 290
14. » ; 2° Dans le tableau figurant à l'article 3, après la première ligne concernant le directeur de l'académie de Paris, est insérée une deuxième ligne ainsi rédigée : « Secrétaire général de région académique », la ligne : « Conseiller de recteur ou de vice-recteur » est remplacée par la ligne : « Conseiller de recteur de région académique, conseiller de recteur d'académie ou conseiller de vice-recteur » et la ligne : « Adjoint au secrétaire général d'académie » est remplacée par la ligne : « Adjoint au secrétaire général de région académique ou d'académie » ; 3° Le tableau figurant à l'article 4 est remplacé par le tableau suivant : «
15. GROUPE de fonctions
16. MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT indemnitaire annuel (en euros)
17. Groupe supérieur
18. 12 940
19. Groupe 1
20. 8 820
21. Groupe 2
22. 8 430
23. Groupe 3
24. 7 830
25. Groupe 4
26. 7 110
27. » ; 4° Dans l'annexe, la mention : « Emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles régi par le décret du 13 septembre 1984 susvisé » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2015 : art. 2, art. 3, art. 4, art. null