Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du livre Ier du même code est ainsi modifié : 1° A l'article D. 155-3, les lignes : «
2. D. 132-1 à D. 132-4
3. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
4. D. 132-7 à D. 132-10
5. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
6. D. 132-13
7. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
8. » sont remplacées par les quatre lignes : «
9. D. 132-1 à D. 132-4
10. Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016
11. D. 132-7
12. Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016
13. D. 132-8 à D. 132-10
14. Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
15. D. 132-13
16. Résultant du décret n° 2017-618 du 25 avril 2017
17. » ; 2° Aux articles D. 156-3, D. 157-3 et D. 158-3, la ligne : «
18. D. 132-1 à D. 132-4
19. Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
20. » est remplacée par la ligne : «
21. D. 132-1 à D. 132-4
22. Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :