Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1416 du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039658065
Texte parentLEGITEXT000039658061
Référencearticle 1 du décret n°2019-1416 du 20 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article 5 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 susvisé, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
2. « 4° De la détermination des politiques de cohésion, d'aménagement du territoire et de la politique de la ville.
3. « Il propose les orientations et suit l'exécution des fonds structurels européens et d'investissement.
4. « Il exerce la tutelle de l'agence nationale de la cohésion des territoires. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 5
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