Article 1 LEGIARTI000039658094
1. L'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2019
Publié le21 décembre 2019
Articles4 articles en vigueur
NORARMH1936575A
IdentifiantLEGITEXT000039658090
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-2 et L. 4132-3 ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039658096
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 2017 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000039658098
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 2017 : art. null
Article 4 LEGIARTI000039658100
1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2019).