Arrêté du 17 décembre 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039658098
Texte parentLEGITEXT000039658090
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe « NATURE ET PROGRAMME DES ÉPREUVES ÉCRITES, ORALES ET SPORTIVES DES CONCOURS SUR ÉPREUVES », les dispositions du programme (hors enseignement de spécialité) de l'épreuve écrite de culture générale (dissertation) sont remplacées par les dispositions suivantes : «

2. ÉPREUVES ÉCRITES

3. PROGRAMME (hors enseignement de spécialité)

4. Culture générale (dissertation)

5. Le candidat traite un sujet d'ordre général, permettant de juger son niveau de culture et son aptitude à développer ses idées dans un langage correct et concis.

6. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 novembre 2017 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039658098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.