Arrêté du 17 décembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039658096
Texte parentLEGITEXT000039658090
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au huitième alinéa de l'article 7, après les mots : « dans les spécialités », est inséré le mot : « infrastructure, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 novembre 2017 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039658096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.