Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
3. 2° L'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
4. 3° L'arrêté du 5 novembre 2008 précisant les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une restructuration susceptible de donner lieu à l'attribution de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et fixant la période durant laquelle cette indemnité peut être allouée aux personnels concernés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 15 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Divisions : Annexe - Arrêté du 5 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexe