Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039659306
Texte parentLEGITEXT000039659303
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 4 mars 2015 : art. 6
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