Arrêté du 19 décembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2019.

TexteArrêté du 19 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039659310

Texte parentLEGITEXT000039659303

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2019 (version du 22 décembre 2019)Légifrance →

1. L'article 11 de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé est supprimé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.