Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Le mot : « comprend », est remplacé par les mots : « est placée » ;
4. b) Il est complété par les mots : « en charge de la coordination, des fonctions support et de la communication. »
5. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Elle comprend » ;
7. 3° Au quatrième alinéa, après les mots : « des compétences et », est inséré le mot : « des » ;
8. 4° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. «-la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire ; » ;
10. 5° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1