Article 1 LEGIARTI000039659565
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2019
Publié le21 décembre 2019
Articles8 articles en vigueur
NORINTB1934425A
IdentifiantLEGITEXT000039659559
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu l'article L. 3414-1 du code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France ;
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 21 octobre 2019,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039659567
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000039659569
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000039659571
A créé :
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 5
A modifié :
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 5, art. 6
Article 5 LEGIARTI000039659573
A abrogé :
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000039659575
A abrogé :
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Article 7 LEGIARTI000039659577
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 8 LEGIARTI000039659579
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2019.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. - art. L3414-1 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2019).