Arrêté du 20 décembre 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039659575

Texte parentLEGITEXT000039659559

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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