Arrêté du 20 décembre 2019 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039659573
Texte parentLEGITEXT000039659559
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 6 et 7 du même arrêté sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039659573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.