Article 1 LEGIARTI000039659603
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 1989 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le9 décembre 2019
Publié le21 décembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORESRS1932956A
IdentifiantLEGITEXT000039659600
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7, L. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié fixant la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039659605
1. Les présidents des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux prévus à l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2019).