Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039659603
Texte parentLEGITEXT000039659600
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux prévus à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 1989 : art. 1
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