1. Les présidents des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux prévus à l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2019.
TexteArrêté du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039659605
Texte parentLEGITEXT000039659600
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