1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2019 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2019.
TexteArrêté du 13 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039659671
Texte parentLEGITEXT000039659650
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