Article 1 LEGIARTI000039659653
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2017
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2019
Publié le21 décembre 2019
Articles10 articles en vigueur
NORESRS1936130A
IdentifiantLEGITEXT000039659650
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2019,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039659655
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2017 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000039659657
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2017 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000039659659
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2017 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000039659661
A abrogé :
- Arrêté du 24 mars 2017 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000039659663
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2017 : art. 5, art. 4
Article 7 LEGIARTI000039659665
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2017 : art. 6, art. 5
Article 8 LEGIARTI000039659667
1. A compter de la rentrée universitaire 2020, l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme est abrogé.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 20 décembre 2010
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Article 9 LEGIARTI000039659669
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année universitaire 2020-2021 pour les candidats qui seront admis en deuxième ou troisième année des formations de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique à la rentrée universitaire 2021.
Article 10 LEGIARTI000039659671
1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2019.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et du système de santé, M. Albertone
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2019).