Arrêté du 13 décembre 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039659663
Texte parentLEGITEXT000039659650
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même arrêté devient l'article 4 et est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article R. 631-1-3 du code de l'éducation » ;

3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « dispensant la formation de sage-femme » sont remplacés par les mots : « de formation en maïeutique » ;

4. 3° Au sixième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « huit » ;

5. La première occurrence du mot : « et » est remplacée par : «, ». Après la première occurrence du mot : « pharmaceutiques », les mots : « et maïeutiques » sont insérés ;

6. La deuxième occurrence du mot : « et » est remplacée par : «, » ;

7. Après la deuxième occurrence du mot : « pharmaceutiques », sont insérés les mots : « et deux des disciplines maïeutiques » ;

8. 4° Le septième alinéa est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 mars 2017 : art. 5, art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039659663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.