Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039659655
Texte parentLEGITEXT000039659650
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° La référence : « II » est remplacée par les mots : « quatrième alinéa » ;
3. 2° Après la référence : « L. 631-1 », sont insérées les dispositions suivantes : « et du II de l'article R. 631-1 » ;
4. 3° Le mot : « directe » est supprimé ;
5. 4° Les mots : « études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme » sont remplacés par les mots : « formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mars 2017 : art. 1
Aller plus loin
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