Arrêté du 13 décembre 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039659657
Texte parentLEGITEXT000039659650
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au g du 1°, les mots : « pour les personnes justifiant d'un exercice professionnel en lien avec ce diplôme de deux ans à temps plein » sont supprimés ;

3. 2° Après le g du 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. « h) brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière uniquement pour les candidats qui déposent un dossier de candidature en vue de l'accès à la formation de pharmacie ; » ;

5. 3° Au 3°, le mot : « ou » est remplacé par : « , » ;

6. Après le mot : « odontologie », sont insérés les mots : « ou dans une structure de formation en maïeutique » ;

7. 4° Au 4°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;

8. Le chiffre : « 120 » est remplacée par le chiffre : « 180 » ;

9. Les termes : « un cursus médical, odontologique, pharmaceutique, ou de sage-femme » sont remplacés par les termes : « une formation de médecine, d'odontologie, de pharmacie ou de maïeutique » ;

10. Les termes : « au-delà de la première année » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 mars 2017 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039659657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.