Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté devient l'article 5 et est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « pour chaque filière par l'arrêté mentionné à l'article 4 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « pour chaque formation par l'université dans le cadre de la détermination de ses capacités d'accueil en deuxième ou troisième année des formations de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique » ;
3. 2° Au troisième alinéa, à la première phrase, le mot : « filière » est remplacé par le mot : « formation » ;
4. Les mots : « et les répartit entre les établissements relevant de sa compétence » sont supprimés ;
5. A la deuxième phrase, les mots : « l'arrêté précité » sont remplacés par les mots : « l'université dans le cadre de la détermination de ses capacités d'accueil en deuxième ou troisième année des formations de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique » ;
6. Les deux dernières phrases sont supprimées ;
7. 3° Au quatrième alinéa, les termes : « d'affectation » sont remplacés par les termes : « de formation en maïeutique » ;
8. 4° Au dernier alinéa, les mots : « été affectés » sont remplacés par les mots : « déposé leur dossier de candidature ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2017 : art. 6, art. 5