Arrêté du 13 décembre 2019 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039659659
Texte parentLEGITEXT000039659650
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « d'une » sont remplacés successivement par les mots : « de l'» et : « de la » ;

3. Le mot : « médicale » est remplacé par les mots : « de médecine » ;

4. Le mot : « odontologique » est remplacé par les mots : « d'odontologie » ;

5. Le mot : « pharmaceutique » est remplacé par les mots : « de pharmacie » ;

6. Les mots : « ou d'une structure dispensant la formation de sage-femme » sont remplacés par les mots : « ou dans une structure de formation en maïeutique dans laquelle ils souhaitent s'inscrire et dans laquelle ils poursuivront leur formation en cas d'admission » ;

7. 2° Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;

8. Le chiffre : « 120 » est remplacé par le chiffre : « 180 » ;

9. Les termes : « un cursus médical, odontologique, pharmaceutique, ou de sage-femme » sont remplacés par les termes : « une formation de médecine, d'odontologie, de pharmacie ou de maïeutique » ;

10. Les termes : « au-delà de la première année » sont supprimés ;

11. 3° Le dixième alinéa est supprimé ;

12. 4° Au quinzième alinéa, à la première phrase, les mots : « d'une seule filière » sont remplacés par les mots : « de l'accès à une seule formation » ;

13. 5° Au dernier alinéa, le mot : « filière » est remplacé par le mot : « formation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 mars 2017 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039659659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.