Arrêté du 13 décembre 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2019.

TexteArrêté du 13 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039659667
Texte parentLEGITEXT000039659650
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 décembre 2019 (version du 22 décembre 2019)Légifrance →

1. A compter de la rentrée universitaire 2020, l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 20 décembre 2010

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039659667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.