Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2019 (version du 22 décembre 2019)Légifrance →
1. En application des articles 6 et 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé, les indemnités prévues aux articles 2 et 4 du même décret pouvant être versées aux personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont fixées dans la limite des montants maximum prévus par l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé et conformément aux modalités suivantes :
2. Montants de l'indemnité liée au nombre de séances organisées par le collège :
Montant forfaitaire maximum
Président du collège
800 € par séance
Membre du collège
400 € par séance
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