Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039661296
Texte parentLEGITEXT000039661291
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé, les mots : « la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
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