Article 1 LEGIARTI000039661296
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2019
Publié le22 décembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORCPAB1934998A
IdentifiantLEGITEXT000039661291
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le parc national de forêts ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les établissements publics des parcs nationaux,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039661294
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000039661298
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2019.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, P. Clergeot
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 2019).