Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039661294
Texte parentLEGITEXT000039661291
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :
2. -les mots : « Chambre nationale de la batellerie artisanale ; Office national de la chasse et de la faune sauvage ; » sont supprimés ;
-après les mots : « Parc national de Guadeloupe ; », sont ajoutés les mots : « Parc national de forêts ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 1
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