LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 · Article

Article 105

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Renforcer la sûreté et la sécurité
  1. Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES
  2. Chapitre Ier : Renforcer la sûreté et la sécurité
IdentifiantLEGIARTI000039668779
Texte parentLEGITEXT000039668602
Référencearticle 105 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 221-5 du code de la route, le mot : « moyen » est remplacé par le mot : « médian ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la route. : art. L221-5

Aller plus loin

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