Texte publié au Journal officiel
1. Le code des transports est ainsi modifié : 1° L'article L. 2132-7 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
2. -à la première phrase, le mot : « nécessaires » est remplacé par le mot : « utiles » ; -à la seconde phrase, après le mot : « ferroviaires », sont insérés les mots : «, les autres candidats au sens du livre Ier de la deuxième partie du présent code » ;
3. b) Le second alinéa est ainsi modifié :
4. -après le mot : « ferroviaires », sont insérés les mots : «, les autres candidats au sens du même livre Ier » ; -les mots : « les informations statistiques » sont remplacés par les mots : « toute information statistique » ;
5. 2° Le second alinéa de l'article L. 3111-24 est ainsi modifié : a) Les mots : « les informations statistiques » sont remplacés par les mots : « toute information statistique » ; b) Sont ajoutés les mots : «, ainsi que les informations économiques, financières et sociales correspondantes » ; 3° Le second alinéa de l'article L. 3114-11 est ainsi modifié : a) Les mots : « les informations statistiques » sont remplacés par les mots : « toute information statistique » ; b) Sont ajoutés les mots : « ainsi que les informations économiques, financières et sociales correspondantes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :