Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennes
Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES
Chapitre Ier : Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennes
IdentifiantLEGIARTI000039668683
Texte parentLEGITEXT000039668602
Référencearticle 58 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 3114-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les aménagements situés sur la chaussée doivent permettre la prise en charge et la dépose des passagers en toute sécurité. Lorsqu'ils sont situés hors agglomération, les arrêts accueillant des transports scolaires sont pré-signalés dans des conditions définies par décret. »