Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2019 (version du 27 décembre 2019)Légifrance →
1. Le montant plafond de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévu par l'article 3 du décret du 23 décembre 2019 susvisé est fixé comme suit :
2. - formation professionnelle d'une durée minimale de cinq jours : 500 euros ;
3. - formation professionnelle d'une durée minimale de dix jours : 1 000 euros ;
4. - formation professionnelle d'une durée supérieure ou égale à vingt jours : 2 000 euros.
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