Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat,
Arrête :
1. Le montant plafond de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévu par l'article 3 du décret du 23 décembre 2019 susvisé est fixé comme suit :
2. - formation professionnelle d'une durée minimale de cinq jours : 500 euros ;
3. - formation professionnelle d'une durée minimale de dix jours : 1 000 euros ;
4. - formation professionnelle d'une durée supérieure ou égale à vingt jours : 2 000 euros.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget, B. Laroche de Roussane
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2019).