Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat,
Arrête :
Le montant plafond de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévu par l'article 3 du décret du 23 décembre 2019 susvisé est fixé comme suit :
- formation professionnelle d'une durée minimale de cinq jours : 500 euros ; - formation professionnelle d'une durée minimale de dix jours : 1 000 euros ; - formation professionnelle d'une durée supérieure ou égale à vingt jours : 2 000 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget, B. Laroche de Roussane
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.