Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1431 du 23 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039679911
Texte parentLEGITEXT000039679904
Référencearticle 2 du décret n°2019-1431 du 23 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 543-171-2 du même code, le 25° est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 25° “ Engins mobiles non routiers mis à disposition uniquement pour un usage professionnel ” : engins disposant d'un bloc d'alimentation embarqué ou avec commande de dispositif de déplacement alimentée par une source d'énergie externe, dont le fonctionnement nécessite soit la mobilité, soit un déplacement continu ou semi-continu entre une succession d'emplacements de travail fixes pendant le travail, et qui sont mis à disposition uniquement pour un usage professionnel ; ».