Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article D. 6323-20-4 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° A la dernière phrase du 3°, après le mot : « évolution », le mot « en » est supprimé ;
3. 2° Le 6° est complété par une phrase ainsi rédigée :
4. « La commission paritaire interprofessionnelle régionale organise des actions d'information sur la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles mentionné au I de l'article D. 6113-30 et des sessions de validation de cette certification dans la région. »
5. II.-Le 4° du I de l'article D. 6323-21 est ainsi modifié :
6. 1° La référence : « D. 6123-5 » est remplacée par la référence : « D. 6323-21-4 » ;
7. 2° Les mots : « à l'article D. 6123-21-4 » sont remplacés par les mots : « au III du même article ».
8. III.-L'article D. 6323-21-5 est ainsi modifié :
9. 1° Au 1° :
10. a) Après le mot : « professionnelle », les mots : « et des » sont remplacés par les mots : «, des » ;
11. b) Après les mots : « article L. 5422-1 », sont ajoutés les mots : « et à l'organisation des sessions de validation de la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles mentionné au I de l'article D. 6113-30 » ;
12. 2° Au 4°, après le mot : « professionnelle », sont ajoutés les mots : «, la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles mentionné au I de l'article D. 6113-30, » ;
13. 3° Le 5° est complété par les mots : «, notamment ceux liés à l'analyse des besoins en emploi, en compétences et en qualification sur le territoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. D6323-20-4, art. D6323-21, art. D6323-21-5