Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1439 du 23 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039680344
Texte parentLEGITEXT000039680329
Référencearticle 3 du décret n°2019-1439 du 23 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 février 1991 pris en application des articles L. 931-15 et L. 931-18 du code du travail susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°91-205 du 25 février 1991 : art. 1, art. 2, art. 3
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