Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2020.
2. L'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires civils de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 2020.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 21 décembre 2018 Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre IV : ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null -Arrêté du 21 décembre 2018