Arrêté du 23 décembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 23 décembre 2019

RattachementTitre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER

IdentifiantLEGIARTI000039692373

Texte parentLEGITEXT000039692347

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires du ministère de la justice sont assignés sur les comptables principaux de l'Etat désignés à l'annexe B.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.