1. ANNEXE F
2. ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT AVANT RÈGLEMENT LIQUIDÉES À L'INITIATIVE D'UN COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du comptable principal des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques à l'initiative de la liquidation | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
BRETAGNE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
CENTRE-VAL DE LOIRE | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
CORSE | Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
GRAND EST | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
HAUTS-DE-FRANCE | Direction départementale des finances publiques de la Somme |
ÎLE-DE-FRANCE | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris |
NORMANDIE | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
NOUVELLE-AQUITAINE | Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
OCCITANIE | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
PAYS DE LA LOIRE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
GUADELOUPE | Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
MARTINIQUE | Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
GUYANE | Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
LA RÉUNION | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
MAYOTTE | Direction régionale des finances publiques de Mayotte |
POLYNÉSIE FRANÇAISE | Direction des finances publiques de la Polynésie française |
WALLIS-ET-FUTUNA | Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
NOUVELLE-CALÉDONIE | Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |