Arrêté du 23 décembre 2019 · Article

Annexe C

Article en vigueur depuis le 27 février 2025.

TexteArrêté du 23 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051251697
Texte parentLEGITEXT000039692347
RéférenceAnnexe C de l'arrêté du 23 décembre 2019 (version du 27 février 2025)Légifrance →

1. ANNEXE C

2. ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DÉCENTRALISATION, DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA FORÊT, DE LA MER ET DE LA PÊCHE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE OU DE LEURS DELEGATAIRES

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉES
(SIÈGE OU ANTENNE)

OU DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNEDirection régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOSDirection départementale des finances publiques du Calvados
CÔTE-D'ORDirection départementale des finances publiques du Doubs
DOUBSDirection départementale des finances publiques du Doubs
HAUTE-GARONNEDirection régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
FINISTEREDirection régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
GIRONDEDirection régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
HERAULTDirection régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
ILLE-ET-VILAINEDirection régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUEDirection régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRETDirection régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNEDirection départementale des finances publiques de la Marne
MOSELLEDirection départementale des finances publiques de de la Moselle
NORDDirection régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
PUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
BAS-RHINDirection régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
RHÔNEDirection régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SEINE-MARITIMEDirection régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
VIENNEDirection départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNEDirection départementale des finances publiques du Val-de-Marne

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051251697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.