Article 1 LEGIARTI000039692704
A modifié :
- Arrêté du 20 mai 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2019
Publié le27 décembre 2019
Articles5 articles en vigueur
NORARMH1935737A
IdentifiantLEGITEXT000039692701
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000039692706
A modifié :
- Arrêté du 20 mai 2019 : art. null
Article 3 LEGIARTI000039692708
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 4 LEGIARTI000039692710
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000042968276
1. ANNEXE
| Force armée ou formation rattachée | Type d'engagement | Nombre maximum de primes | Montant minimum de la prime (€) | Montant maximum de la prime (€) | Montant des primes attribuées en 2020 (M€) | Montant des primes attribuées et versées en 2020 (M€) | Familles professionnelles/filières professionnelles concernées |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Armée de terre | Engagement à servir général (ESG) | 4 175 | 900 | 4 000 | 13,13 | 13,13 | Toutes |
| Engagement à servir spécifique (ESS) | 954 | 5 000 | 10 000 | 7,63 | 3,13 | Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières | |
| Armée de l'air | ESG | ||||||
| ESS | 5 120 | 600 | 25 000 | 16,18 | 4,76 | Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière ; Exploitation nucléaire de Défense. | |
| Marine nationale | ESG | ||||||
| ESS | 4 209 | 600 | 25 000 | 15,51 | 4,14 | Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs. | |
| Service du commissariat des armées | ESG | 9 | 10 000 | 20 000 | 0,15 | 0,11 | Achats ; Finances/droits financiers individuels ; Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information |
| ESS | 21 | 5 000 | 10 000 | 0,18 | 0,06 | Achats, Finances/droits financiers individuels ; logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information | |
| Service de l'énergie opérationnelle | ESG | ||||||
| ESS | 50 | 4 000 | 10 000 | 0,22 | 0,22 | Soutien pétrolier/maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC | |
| Service de santé des armées | ESG (praticiens officiers) | 100 | 25 000 | 25 000 | 2,50 | 0,75 | Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique, chirurgie viscérale, médecins des forces, psychiatrie, neurochirurgie, médecine d'urgence en exercice hospitalier, médecine du travail, de prévention, radiologie |
| ESS (praticiens officiers) | 12 | 25 000 | 25 000 | 0,30 | 0,10 | Nouveau dispositif attractivité attribué au 1er semestre 2020 aux praticiens, et reconduction du dispositif pour les MITHA. | |
| ESG (MITHA sous-officiers) | 120 | 1 080 | 5 430 | 0,56 | 0,08 | ||
| ESS (MITHA sous-officiers) | 240 | 762 | 8 000 | 0,95 | 0,20 | ||
| Service de la justice militaire | ESG | ||||||
| ESS | 1 | 15 000 | 15 000 | 0,02 | 0,00 | Affaires juridiques. |
Fait le 13 décembre 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget, F. Desmadryl Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales, S. Lagier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2019).