Arrêté du 13 décembre 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 13 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042968276
Texte parentLEGITEXT000039692701
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 décembre 2019 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. ANNEXE

Force armée
ou formation
rattachée
Type d'engagementNombre maximum
de primes
Montant minimum
de la prime (€)
Montant maximum
de la prime (€)
Montant des primes
attribuées
en 2020 (M€)
Montant des primes
attribuées et versées
en 2020 (M€)
Familles professionnelles/filières
professionnelles concernées
Armée de terreEngagement à servir général (ESG)4 1759004 00013,1313,13Toutes
Engagement à servir spécifique (ESS)9545 00010 0007,633,13Commandement et contrôle aérospatial ; Conduite des aéronefs ; Maintenance des matériels terrestres ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Renseignement ; Gestion des ressources humaines ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières
Armée de l'airESG
ESS5 12060025 00016,184,76Conduite des aéronefs ; Commandement et contrôle aérospatial ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Systèmes d'information et de communication ; Renseignement ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politique immobilière ; Exploitation nucléaire de Défense.
Marine nationaleESG
ESS4 20960025 00015,514,14Opérations en milieu maritime ; Exploitation nucléaire de défense ; Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; Renseignement ; Infrastructures et politique immobilière ; Opérations en milieu terrestre ; Commandement et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier ; Enseignement général ; Restauration, hôtellerie et loisirs.
Service du commissariat des arméesESG910 00020 0000,150,11Achats ; Finances/droits financiers individuels ; Logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information
ESS215 00010 0000,180,06Achats, Finances/droits financiers individuels ; logistique supply chain ; Systèmes d'information et de communication/management des systèmes d'information
Service de l'énergie opérationnelleESG
ESS504 00010 0000,220,22Soutien pétrolier/maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC
Service de santé des arméesESG (praticiens officiers)10025 00025 0002,500,75Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique, chirurgie viscérale, médecins des forces, psychiatrie, neurochirurgie, médecine d'urgence en exercice hospitalier, médecine du travail, de prévention, radiologie
ESS (praticiens officiers)1225 00025 0000,300,10Nouveau dispositif attractivité attribué au 1er semestre 2020 aux praticiens, et reconduction du dispositif pour les MITHA.
ESG (MITHA sous-officiers)1201 0805 4300,560,08
ESS (MITHA sous-officiers)2407628 0000,950,20
Service de la justice militaireESG
ESS115 00015 0000,020,00Affaires juridiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042968276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.