Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : De l'ordonnance de protection et de la médiation familiale
IdentifiantLEGIARTI000039696410
Texte parentLEGITEXT000039696403
Référencearticle 1 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 114-3 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Une information consacrée à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple est dispensée. »