Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1432 du 23 décembre 2019
RattachementChapitre II : Associations communales de chasse agréées
IdentifiantLEGIARTI000039703767
Texte parentLEGITEXT000039703744
Référencearticle 11 du décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 422-63 est ainsi modifié :
2. 1° Au 8°, les mots : « La fixation à six ans et » sont supprimés ;
3. 2° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 9° Le renouvellement intégral tous les trois ans du conseil d'administration, et l'élection du bureau après chacun de ces renouvellements ; » ;
5. 3° Le 11° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 11° L'interdiction pour chaque membre présent à l'assemblée générale de détenir plus d'un pouvoir ; ».