Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1432 du 23 décembre 2019
RattachementChapitre III : Plans de chasse individuels
IdentifiantLEGIARTI000039703777
Texte parentLEGITEXT000039703744
Référencearticle 18 du décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 425-8 est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans les délais fixés par arrêté du ministre chargé de la chasse, le président de la fédération départementale des chasseurs notifie au demandeur le plan de chasse individuel annuel ou triennal ou la révision annuelle du plan de chasse individuel triennal. » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « par arrêté conjoint des préfets intéressés » sont remplacés par les mots : « par décision conjointe des présidents des fédérations départementales des chasseurs intéressés » ;