Décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1432 du 23 décembre 2019
RattachementChapitre III : Plans de chasse individuels
IdentifiantLEGIARTI000039703799
Texte parentLEGITEXT000039703744
Référencearticle 23 du décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 425-13, les mots : «, sous une forme déterminée par le préfet, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R425-13

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039703799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.